Prêt Action Logement : une aide spéciale pour les salariés

PTZ, location-accession, aides locales dans certaines villes, il y a de nombreuses aides à l’accession à la propriété ; mais une est moins connue : le prêt Action Logement qui concerne pourtant de nombreux salariés. Mode d'emploi de ce Prêt Accession d'Action Logement.

• Sommaire
• Prêt Accession : qu'est-ce que c'est ? C'est quoi le prêt 1 % patronal ?
• Qui a droit au prêt Action Logement ?
• Quel logement neuf peut bénéficier de ce prêt en accession sociale ?
• Dossier prêt 1% Logement : les modalités
• Prêt employeur : une aide décisive pour boucler son budget
• Prime Accession : une aide inédite de 10 000 € pour les salariés primo-accédants
• Comment obtenir la Prime Accession pour devenir propriétaire en 2024 ?

Au traditionnel Prêt à Taux Zéro ou aux aides locales de certaines villes, il existe un prêt immobilier dédié à de nombreux salariés : le prêt Action Logement ou Prêt Accession. Ce crédit dédié aux salariés permet de financer une partie de la construction ou de l’acquisition de sa résidence principale à un taux préférentiel. De quoi permettre de boucler un plan de financement et d'accompagner les salariés dans leur parcours résidentiel.

Prêt Accession : qu'est-ce que c'est ? C'est quoi le prêt 1 % patronal ?

Action Logement, ex 1 % Logement, aussi connu sous le nom du 1 % patronal, c’est-à-dire votre entreprise et donc votre patron, propose un crédit immobilier destiné à l’accession des ménages modestes, grâce aux cotisations versées chaque mois par les entreprises. 

En effet, il s‘agit d’un prêt conventionné et complémentaire destiné aux salariés, octroyé sous conditions de ressources, avec un taux avantageux : 1 %, hors assurance obligatoire, depuis le 1er septembre 2023, pour financer l’achat d’un logement neuf ou ancien ou même pour faire construire une maison neuve et ce quel que soit le territoire.

A noter que le montant du Prêt Accession peut aller désormais jusqu'à 30 000 € pour un achat immobilier, dans la limite de 40 % du coût total de l’opération. Si la durée de ce prêt complémentaire est libre, elle a été allongée à 25 ans depuis octobre 2020.

Du changement dans l'aide à l'achat immobilier depuis le 1er septembre 2023

Depuis le 1er septembre 2023, le Prêt Accession d'Action Logement a connu des changements significatifs visant à accompagner davantage les salariés les plus modestes dans l'acquisition de leur résidence principale. Le taux du prêt est en effet passer de 1,5 % à 1 %, renforçant ainsi l'utilité sociale de cette initiative. En parallèle, la quotité du prêt bonifié a été réduite. Action Logement s'engage en effet à financer jusqu'à 30 000 € pour le projet d'achat d'un logement neuf, qu'il soit dans le cadre d'une opération d'accession sociale ou non, type BRS et PSLA par exemple, ainsi que pour l'achat d'un logement HLM.

Pour être éligible à ce prêt depuis le 1er septembre 2023, le salarié demandeur doit toujours respecter des plafonds de ressources et effectuer un achat immobilier pour la première fois ou ne pas avoir été propriétaire au cours des dix dernières années. Ces nouvelles conditions d'éligibilité s'appliquent à tous les dossiers reçus depuis le 1er septembre 2023, dans le but de permettre une meilleure accessibilité à l'accession à la propriété pour les salariés aux revenus modestes.

 

Qui a droit au prêt Action Logement ?

Les bénéficiaires du prêt Action Logement sont des salariés d’entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus qui sont en situation de mobilité professionnelle, ou primo-accédants, ou devant faire face à une situation de handicap au sein du ménage.

Info en + : les préretraités sont toujours assimilés comme des salariés et peuvent donc profiter de ce Prêt Accession d'Action Logement.

Un plafond de ressources est à respecter pour être éligible, selon la zone géographique et la composition du ménage. Ainsi, un célibataire habitant Paris, en zone A bis, ne pourra gagner plus que 38 465 € par an. Une famille de quatre personnes à Bordeaux, en zone B1, sera éligible si ses revenus ne dépassent pas 60 783 €. En outre-mer, une famille de cinq personnes pourra profiter du prêt Action Logement si les revenus sont de maximum 64 790 €/an.

Bon à savoir : si vous êtes salarié du secteur agricole, il existe un prêt spécifique pour vous, baptisé Prêt Agri-Accession, finançant la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, à titre de résidence principale.

Achat immobilier : conditions, simulation et services

Action Logement propose sur son site Internet un outil afin de réaliser un test d’éligibilité pour déterminer si vous répondez aux principaux critères de recevabilité au Prêt Accession. L'acceptation de votre projet reste toutefois soumis à l'étude complète de votre dossier.

 

Quel logement neuf peut bénéficier de ce prêt en accession sociale ?

Pour être éligible au prêt Action Logement, le bien doit être acheté en France, en métropole comme en outre-mer et doit répondre aux normes de la dernière réglementation en vigueur, la RE 2020, la Réglementation Environnementale 2020. Dans l'ancien, le DPE, Diagnostic de Performance Energétique du logement doit avoir une étiquette de A à E.

Par Céline Coletto

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