Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF
Edition du 03/04/2023
Mise à jour le 04/04/2024
Visite cloison VEFA : comment bien la préparer ?
La visite cloison d'une VEFA ou appartement neuf acheté sur plan s'apparente à un contrôle du gros oeuvre.
C’est une étape-clé avant la livraison finale d’un appartement neuf acheté sur plan, en VEFA, Vente en Etat Futur d’Achèvement : la visite cloison. Voici comment réussir la visite des cloisons d’un logement neuf.
- Sommaire
- Visite cloison : définition
- Est-ce que la visite cloison ou pré-livraison d'un appartement neuf est obligatoire ?
- Visite cloison : combien de temps avant la livraison ?
- Achat neuf et visite cloison : venir avec son cuisiniste
- Visite de cloisonnement et appel de fonds
- Check-list : que faut-il vérifier pendant une pré-livraison ?
- Visite cloison VEFA et anomalies
La visite cloison d’un appartement neuf se déroule en général entre 6 et 9 mois avant la livraison définitive. Dans le cadre d’un achat sur plan ou en VEFA, Vente en Etat Futur d’Achèvement, elle permet de vérifier la conformité du logement neuf notamment en termes de superficie totale et de taille des pièces. C'est souvent la première fois que vous pouvez visiter l'intérieur de votre futur bien immobilier.
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- Achat en VEFA, mode d'emploi
Visite cloison : définition
Même si vous ne serez définitivement propriétaire d’un appartement neuf acheté sur plan que lors de sa livraison, il est possible, dans le cadre de la VEFA, d’effectuer des visites en amont et notamment une visite cloison. La visite de cloisonnement d’une VEFA permet de vérifier la superficie des pièces, sans oublier balcon, terrasse, cave, garage, place de stationnement… mais aussi la hauteur sous plafond, le positionnement des portes. On peut apparenter cela à un contrôle du gros œuvre et une première vérification de l'emplacement des cloisons. C'est un moyen de vérifier également le respect des délais.
Est-ce que la visite cloison ou pré-livraison d'un appartement neuf est obligatoire ?
D’un point de vue juridique, la visite cloison n’est pas obligatoire en VEFA. Aucune disposition, ni législative ni réglementaire, du Code de la Construction et de l’Habitat, qui encadre le régime de la Vente en Etat Futur d’Achèvement dans le secteur protégé du logement, ne l’impose. Mais selon l'article L231-3 du Code de la Construction et de l'Habitation, le promoteur est légalement obligé d'accepter une demande de visite cloison de votre part. Si le promoteur ne vous la propose pas, vous avez le droit de lui en faire la demande
VIDEO - Quelles sont les étapes en VEFA ?
© Trouver-un-logement-neuf.com
Il faut tout de même souligner que la visite cloison devient obligatoire lorsque le promoteur immobilier est engagé, volontairement, dans un processus de labellisation, comme par exemple, dans le cadre de la certification NF Habitat, proposée par l’association Qualitel, partenaire de la FPI, Fédération des Promoteurs Immobiliers, et donc d’un très grand nombre d’entreprises de promotion immobilière.
Visite cloison : combien de temps avant la livraison ?
La visite cloison a lieu entre six et neuf mois avant la livraison finale. Elle intervient aux environs de la mise hors d’eau du bâtiment.
Nouveauté : à savoir que le promoteur immobilier Bouygues Immobilier a virtualisé cette visite cloison. En effet, depuis la pandémie de Covid, se généralise le Click & Visit, une visite cloison virtuelle améliorée. Immersive et dématérialisée, la visite cloison est réalisée grâce à une caméra matterport, une caméra à 360°, qui suit un cahier des charges très précis afin de générer une vraie immersion en 3D dans l’appartement neuf. En un clic, le futur propriétaire peut alors visualiser les volumes du logement, prendre les mesures pour de futurs aménagements, se balader pièce par pièce et tout cela à volonté. En parallèle, les équipes du promoteur se chargent de vérifier la conformité électrique, la plomberie, le sens d’ouverture des portes et fenêtres, comme prévu au plan de vente initial. Les éventuels TMA, Travaux Modificatifs Acquéreurs, sont également examinés.
Achat neuf et visite cloison : venir avec son cuisiniste
A noter qu’il est possible de venir accompagné à cette visite de cloisons par son cuisiniste, décorateur d’intérieur… en vue de l’aménagement futur du logement neuf. Cette pré-livraison peut être l'occasion de donner rendez-vous à d'autres professionnels tels que le cuisiniste pour effectuer les métrés sur les murs déjà construits en vue de l'installation future de votre cuisine équipée. De quoi éviter les mauvaises surprises au moment de la pose de votre cuisine.
Quand acheter sa cuisine en VEFA ?
Idéalement, il est recommandé d'effectuer cet achat dès le début du projet afin d'éviter les délais d'attente pour la livraison des équipements et des meubles. Informez votre cuisiniste de la date de livraison dès que vous la connaissez, de préférence 2 à 3 mois à l'avance, pour planifier la livraison des meubles et leur installation. À la base, un appartement neuf n'est pas livré avec des meubles ou des appareils électroménagers dans la cuisine. Plusieurs options s'offrent à vous pour choisir la cuisine de votre nouveau logement : vous pouvez opter pour une cuisine clé-en-main installée et équipée par votre promoteur immobilier, ou collaborer avec un cuisiniste indépendant pour une cuisine sur-mesure, ou bien réaliser les travaux d'aménagement vous-même après la livraison du logement.
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Visite de cloisonnement et appel de fonds
Info en + : sans attendre la visite cloison, sans entrer sur le chantier sans autorisation, il est toutefois conseillé de passer régulièrement voir l’avancée des travaux. Cela permet par exemple de se rendre compte d’un chantier à l’arrêt sans raison. D’autant plus que l’avancement des travaux déclenche le versement des premiers appels de fonds. En effet, dans le cadre d’un achat en VEFA, un calendrier de paiement réglementé s’impose.
Même si elle n'est pas obligatoire en VEFA, profitez de la visite de cloisonnement pour vérifier chaque recoin de votre futur appartement neuf.
© Shutterstock
- 35 % maximum du prix total à l’achèvement des fondations,
- 70 % à la mise hors d’eau,
- 95 % à l’achèvement,
- les 5 % restant étant versés lors de la livraison, après la levée des réserves éventuelles. Si tout est conforme lors des visites de chantier, l’acquéreur peut alors donner son accord pour verser les réglements des appels de fonds de la VEFA.
Check-list : que faut-il vérifier pendant une pré-livraison ?
Voici la check-list de ce qu’il faut vérifier au cours d’une visite cloison en VEFA :
- la taille des pièces, des fenêtres, des espaces extérieurs, du garage…
- le bon positionnement des cloisons, des portes, des fenêtres ; le bon sens d’ouverture des portes et des fenêtres…
- le pré-positionnement, s’il est déjà effectué, des arrivées d’eau et tuyaux d'évacuation, de l'electricité et des prises électriques, des interrupteurs, des luminaires...
- la taille des pièces, des fenêtres, des espaces extérieurs, du garage…
- le bon positionnement des cloisons, des portes, des fenêtres ; le bon sens d’ouverture des portes et des fenêtres…
- le pré-positionnement, s’il est déjà effectué, des arrivées d’eau et tuyaux d'évacuation, de l'electricité et des prises électriques, des interrupteurs, des luminaires...
Conseil en + : outre l’impression des plans, pensez à relire en amont la notice descriptive jointe au contrat de réservation puis à l'acte de vente définitif pour l’avoir bien en tête au moment de la visite cloison.
Visite cloison VEFA et anomalies
Comment signaler les éventuelles anomalies et les travaux non-conformes observés lors de la visite de cloisonnement ? Si de légères anomalies sont constatées à l’occasion de la visite cloison, le promoteur pourra alors de lui-même les corriger avant la livraison. Au-delà d’une vingtaine de centimètres d’écart pour la pose d’une cloison, il est nécessaire de le faire remarquer pour que cela correspond alors à la notice technique du logement neuf. Vous avez jusqu’à 30 jours pour signaler par lettre recommandée avec accusé de réception les travaux non-conformes constatés lors de la visite cloison.
Après la visite de cloisonnement, il peut y avoir également une visite de pré-livraison environ un mois avant la fin du chantier et enfin, la livraison finale et la remise des clés. Lire aussi - Ultime étape de la VEFA : la livraison
Visite des cloisons de chantier : ce qu’il faut prévoir
Voici quelques astuces et conseils pour réussir sa visite cloison d’une VEFA :
D’abord, imprimer les plans de l’appartement neuf en grand et se munir de la notice technique, sans oublier le stylo pour annoter les malfaçons repérées. Lire aussi - Malfaçon VEFA : que faire ?
Prévoir un mètre ou télémètre, laser de préférence, disponible sur de nombreuses applications gratuites des smartphones. Smartphone (ou appareil photo) qui sera utile également pour prendre des photos des anomalies constatées.
Procéder à la mesure du logement neuf pièce par pièce.
Vérifier, si cela est déjà installé, le positionnement des prises électriques, des interrupteurs, des arrivées d’eau, des installations de ventilation, conduit de hotte… Attention, si le sol et les revêtements de sol ne sont pas encore posés, les prises et interrupteurs apparaîtront comme trop haut dans un premier temps.
Info en + : comme il s’agit d’une visite de chantier, venir avec la tenue et les chaussures adéquates, sans enfant ni poussette !
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