Depuis 20 ans, Trouver-un-logement-neuf.com est le site spécialiste de l'immobilier neuf en France

Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF

Edition du 03/05/2019
Mise à jour le 30/05/2024

Achat d'un appartement neuf sur plan : les étapes de la VEFA

achat d'un logement neuf en VEFA
La particularité de l'achat sur plan ou en VEFA est que la construction du logement neuf n'a souvent pas encore débuté. © Shutterstock

Acheter un logement neuf sur plan ou en VEFA, Vente en Etat Futur d’Achèvement, répond à un cadre juridique précis mais qui, du coup, encadre et sécurise le parcours des acheteurs. Revue de détails des différentes étapes de l’achat immobilier neuf sur plan.

L'achat sur plan d'un logement neuf est encadré et sécurisé pour l'acquéreur, plusieurs étapes importantes sont à suivre avant de se voir délivrer les clés de son futur appartement neuf. Voici les 5 étapes à suivre pour acheter sur plan un logement en VEFA.

Gratuit, téléchargez notre guide

“ Acheter un logement neuf : mode d'emploi ”

  • Les avantages du neuf
  • Comment financer un logement neuf
  • Achat en VEFA, mode d'emploi

Conformément au Règlement Général de Protection des Données – (UE) 2016/679., vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande par mail (dpo@gao-communication.com) ou par voie postale à GAO-Communication, 3D allée Charles Péguy 74940 Annecy-Le-Vieux.


Qu’est-ce que la VEFA, Vente en Etat Futur d'Achèvement ?

C’est une loi de 1967 qui a précisé le cadre juridique de la VEFA, Vente en Etat Futur d’Achèvement, ou plus communément appelée la vente sur plan d’un logement neuf. Selon le Code Civil, dans l’article 1601-3, la VEFA est le « contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux ». 
En effet, la particularité de la VEFA est que l’achat du logement neuf s’effectue selon différentes étapes et qu’en général, lors de la signature du contrat en VEFA, le chantier de construction du programme immobilier n’a même pas encore commencé. 
 

Les avantages d'un programme immobilier en VEFA

La VEFA ou vente sur plan permet lors de l’achat d’un logement neuf de bénéficier de plusieurs avantages : elle offre d’abord à l’accédant de choisir son logement très en amont et d’y apporter des modifications pour l’adapter à ses besoins, sous réserve qu’elles soient autorisées par la réglementation en vigueur. Des avantages financiers liés à l’acquisition d’un logement neuf existent également : aides publiques sous conditions comme le PTZ, frais de notaires réduits…

Quelles sont les différentes étapes d'une acquisition en VEFA ?

Première étape : la recherche immobilière

L’emplacement, l’emplacement, l’emplacement, voilà la règle primordiale pour tout achat immobilier. Que ce soit dans l’ancien et encore davantage de l’immobilier neuf, le futur lieu de cette acquisition immobilière est incontournable. De la ville choisie, du quartier élu, voire de la rue désignée, dépendront le succès de votre achat immobilier dans le neuf, d’autant plus s’il s’agit d’un investissement locatif. 

Une recherche méticuleuse s’impose donc à tout futur propriétaire dans l’immobilier neuf puisque le bien n’existe pas encore. Il s’agit de se projeter et d’obtenir le maximum d’informations sur le programme neuf et son environnement. Pour cela, une visite sur place, voire plusieurs, s’impose pour s’imprégner des lieux. Présence de commerces, de moyens de transports, d’établissements scolaires à proximité seront autant d’atouts. S’informer sur les projets urbains de la commune pour le quartier est aussi important. Pour cela, se rendre en mairie ou consulter leur site Internet pour obtenir le dernier PLU, Plan Local d’Urbanisme, en vigueur peut être nécessaire afin d’anticiper les changements à venir.

 

Etape 2 de la VEFA : la signature de l’avant-contrat

Deuxième phase de l’acquisition sur plan d’un logement neuf : le moment de la signature de l’avant-contrat, contrat préliminaire ou aussi dénommé contrat de réservation. Un contrat qui se signe entre l’acquéreur ou réservataire et le vendeur, également appelé le réservant, le plus souvent un promoteur immobilier.

Lire aussi - Achat sur plan : qu'est-ce qu'un contrat de réservation ?

Sur le principe, le promoteur s’engage à réserver un logement neuf à l’acheteur : logement neuf décrit dans le contrat qui spécifie la surface, l’emplacement, le prix, les détails techniques… En échange, le réservataire verse un premier dépôt de garantie, d’un montant maximal de 5 % du prix prévisionnel de vente. Si la date de livraison du bien est prévue au-delà des 2 ans, il n'est pas possible d'exiger un tel versement financier.
A noter que l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours, sans frais. Il récupère alors l’ensemble de son versement. Pas obligatoire, le dépôt de garantie est pourtant quasi-systématique aujourd'hui.

Besoin d’un crédit immobilier ?

Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques pour votre projet immobilier

Comparez les offres des banques


Troisième étape de l’achat sur plan : la signature authentique

Comment se déroule la signature d'une vente en VEFA chez le notaire ?

Etape numéro 3 de la VEFA : la signature officielle chez le notaire. Si la signature du contrat de réservation ne s’effectue pas obligatoirement chez un notaire, la signature de l’acte authentique de vente, se déroule chez un notaire. Il s'agit d'authentifier la vente, après obtention du prêt immobilier et dans les délais prévus à l’avant-contrat. En général, la signature de l'acte définitif s'effectue dans les 4 à 8 mois après la signature du contrat de réservation. Durant cette période, le notaire a vérifié que tout soit en régle dans cette transaction. 
L’acte authentique comprend alors toutes les informations définitives sur le futur logement neuf : prix et les modalités de paiement, délai de livraison, notice technique précise, le réglement de copropriété, l'état civil des parties… Le projet d'acte doit être envoyé un mois avant la signature définitive par lettre recommandée. 
A noter que traditionnellement, cette signature d'authentification a lieu chez le notaire du promoteur immobilier ; mais rien ne vous empêche de faire intervenir votre propre notaire. Les émoluements du notaire, inclus dans les frais de notaire, de maximum 3 % dans l'immobilier neuf, seront alors partagés entre les deux notaires.
 

Quatrième étape de construction : le chantier

De l'achèvement des fondations aux finitions, quelles sont les différentes étapes pour construire un immeuble ?

étapes VEFA
Découvrez comment fonctionne l'achat en VEFA en 5 étapes pour acquérir un logement neuf.
Pendant toute la durée des travaux, le promoteur immobilier conserve la qualité de maître d’ouvrage tandis que l’acquéreur paie lui au fur et à mesure son logement selon un calendrier précis de l’avancement des travaux et des différentes étapes de la construction :
- 35 % du prix total à l’achèvement des fondations, validé et certifié par un homme de l’art ;
- 70 % quand le bâtiment est mis hors d’eau, soit après la pose de la toiture et la réalisation de l’étanchéité ;
- 95 % à l’achèvement du bâtiment.
 

Comment fonctionne l'échéancier de paiement ?

Le versement des 5 % restant s’effectue à la livraison du logement neuf, dernière étape de la VEFA. Lire aussi - Quel est l'échéancier de paiement pour acheter un logement neuf ?
Il est important de suivre régulièrement le chantier de votre futur logement neuf. Si les différents appels de fonds vous informeront régulièrement de l’avancée des travaux du programme neuf, il est nécessaire de garder un œil sur le chantier. Il est possible de faire appel à un professionnel pour suivre l’évolution des différentes étapes de la construction, notamment lors des visites encadrées de pré-livraison. 
 

Etape 5 de l’achat VEFA : la livraison

Quand devient-on propriétaire d'un projet en VEFA ?

Etape incontournable pour vérifier la conformité du logement neuf : dernière étape de la VEFA : la livraison. Il s’agit de vérifier si le logement terminé correspond bien aux détails fixés dans le contrat de vente et de repérer les défauts de construction dans les parties communes de l'immeuble comme dans la partie privative de votre bien immobilier.
En cas de problème, l’acheteur peut déposer d'éventuelles réserves au procès-verbal de livraison. Les 5 % du versement ultime peuvent alors être consignés en cas de contestations ou de réserves déposées par l’acheteur lors de cette livraison.
 

Comment savoir si un bâtiment va bien se construire ?

En effet, autre particularité de l’achat sur plan d’un logement neuf, il bénéficie de différentes garanties légales : financières mais aussi techniques qui sécurisent la construction, pour assurer le fait d’acheter un logement neuf qui réponde aux engagements de départ. On devient complètement propriétaire d'un appartement neuf acheté en VEFA lors de la remise des clés.
Pour anticiper au mieux cette livraison, certains promoteurs immobiliers proposent des visites cloison ou des pré-livraisons. La visite cloison se déroule environ six mois avant la remise des clés afin de vérifier la conformité du gros œuvre : taille et emplacement des pièces, des espaces extérieurs, des menuiseries : portes, fenêtres… La pré-livraison s'effectue un mois environ avec la livraison pour vérifier les choix des matériaux utilisés, les derniers aménagements... 
 

Combien de temps pour construire un petit immeuble ?

D'après les experts, la construction d'un immeuble prend généralement environ deux ans, depuis les travaux de terrassement jusqu'à la livraison finale à l'acheteur. Le promoteur a le choix entre faire appel à une entreprise générale pour réaliser le projet ou opter pour la méthode des corps d'état séparés. Certains promoteurs réalisent eux-mêmes en interne les chantiers de construction.
 
Une fois toutes ces étapes franchies, il ne reste plus qu'à emménager dans le logement neuf de vos rêves !
Par Vincent Durand

Les garanties de l'achat sur plan

A noter que durant dix ans après la livraison, l'achat en VEFA d'un logement neuf au sein d'un immeuble profite de différentes assurances. Plusieurs protections financières et techniques sont aussi liées au contrat de vente en VEFA : garantie d’achèvement de l’immeuble, garantie biennale, garantie décennale... 

Lire aussi - Quelles sont les protections qui vous couvrent en achetant un bien immobilier neuf ?

Tags Logement neuf, achat sur plan, VEFA

Partager sur :

Découvrez notre sélection de programmes neufs

  • Programme neuf Lac'Almie à Doussard

    Lac'Almie
    Doussard - 74
    5 pièces

  • Programme neuf Coté Village à Saint-Félix

    Coté Village
    Saint-Félix - 74
    3, 4, 5 pièces

  • Programme neuf Les Rosaces à Troyes

    Les Rosaces
    Troyes - 10
    2, 3 pièces

  • Programme neuf Les Jardins d'Aquitaine à Bruges

    Les Jardins d'Aquitaine
    Bruges - 33
    1, 2 pièces

  • Programme neuf Villeneuve-le-Roi M1 à Villeneuve-le-Roi

    Villeneuve-le-Roi M1
    Villeneuve-le-Roi - 94
    4 pièces

  • Programme neuf Residence Helios à Ferney-Voltaire

    Residence Helios
    Ferney-Voltaire - 01
    2, 3, 4 pièces

  • Programme neuf Les Azurés à Montbonnot-Saint-Martin

    Les Azurés
    Montbonnot-Saint-Martin - 38
    2, 3, 4 pièces

  • Programme neuf Le Parc Saint Laurent à Harfleur

    Le Parc Saint Laurent
    Harfleur - 76
    2, 3, 4 pièces

  • Programme neuf Royal Park à Evian-les-Bains

    Royal Park
    Evian-les-Bains - 74
    2, 3, 4, 5 pièces

  • Programme neuf La Canopée à Strasbourg

    La Canopée
    Strasbourg - 67
    2 pièces

  • Programme neuf Villas Masqueras à Lamasquere

    Villas Masqueras
    Lamasquere - 31
    Maison

  • Programme neuf Chalets de Joy à Le-Grand-Bornand

    Chalets de Joy
    Le-Grand-Bornand - 74
    3 pièces

  • Programme neuf Le 17 à Béziers

    Le 17
    Béziers - 34
    4 pièces

  • Programme neuf Villa Blanche à Pornichet

    Villa Blanche
    Pornichet - 44
    3, 4 pièces

  • Programme neuf Initia à Ramonville-Saint-Agne

    Initia
    Ramonville-Saint-Agne - 31
    4 pièces

Autres paroles d'experts les plus récentes

Maximum 3 %, les frais de notaire dans l’immobilier neuf sont beaucoup moins élevés que dans l'ancien où ils atteignent 8 %. | Shutterstock
Tout savoir sur les frais de notaire dans le neuf

Pour tout achat immobilier, même un terrain à bâtir, il faut s’acquitter des frais de notaire ou plus justement des droits de mutation. Bonne nouvelle pour l’achat d’un appartement neuf ou d’une maison neuve : les frais de notaire dans l’immobilier neuf sont bien moindres.

 - 05/03/2025
Avant de se lancer dans un achat immobilier neuf, voici 10 questions à se poser pour mûrir son projet d'acquisition. | Shutterstock
Appartement neuf : les 10 questions à se poser avant d'acheter

Devenir propriétaire est le rêve d’une majorité de Français, alors pour le réaliser, voici les 10 questions à se poser avant d’acheter dans l’immobilier neuf. 

 - 04/03/2025
Depuis 2019, les promoteurs doivent suivre de nouvelles normes PMR issues de la loi Elan et un décret spécifique pour construire du logement neuf.
En quoi consistent les normes PMR dans un logement neuf ?

PMR pour Personnes à Mobilité Réduite dont l’accessibilité au logement neuf est assurée par différentes normes que doivent appliquer les promoteurs immobiliers quand ils construisent de l’immobilier neuf. Pour tout savoir des normes PMR d’un logement neuf.

 - 03/03/2025
L’habitat participatif, une nouvelle façon de concevoir son logement : entre solidarité, écologie et espaces communs pensés collectivement. | Shutterstock
Et si vous imaginiez vous-même votre futur logement neuf ?

Et si vous deveniez l’architecte de votre logement neuf ? L’habitat participatif réinvente la manière d’habiter en misant sur la collaboration, l’écologie et la convivialité. Découvrez ce concept novateur qui séduit de plus en plus de Français.

 - 01/03/2025

Plus de paroles d'experts