Depuis 20 ans, Trouver-un-logement-neuf.com est le site spécialiste de l'immobilier neuf en France

Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF

Edition du 08/06/2020
Mise à jour le 14/06/2024

Accession sociale : comment acheter un logement social neuf ?

accession sociale logement neuf
L'accession sociale ou accession aidée permet aux ménages modestes de devenir propriétaire d'un nouveau logement.

Devenir propriétaire d’un logement neuf même avec des revenus modestes, c’est possible avec l’accession sociale. Mode d’emploi pour profiter de l’accession aidée pour acheter un appartement neuf.

L’accession sociale représente parfois jusqu’à un tiers des lots d’un programme immobilier neuf, alors pourquoi ne pas en profiter pour acheter un logement neuf moins cher ? Voici comment bénéficier de l’accession sociale pour devenir propriétaire d’un appartement neuf aux dernières normes. 
 

Gratuit, téléchargez notre guide

“ Acheter un logement neuf : mode d'emploi ”

  • Les avantages du neuf
  • Comment financer un logement neuf
  • Achat en VEFA, mode d'emploi

Conformément au Règlement Général de Protection des Données – (UE) 2016/679., vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande par mail (dpo@gao-communication.com) ou par voie postale à GAO-Communication, 3D allée Charles Péguy 74940 Annecy-Le-Vieux.

Accession sociale à la propriété : comment se passe l'achat d'un logement social ?

 
L’accession sociale, c’est l’ensemble des dispositifs qui permettent de soutenir l’accession à la propriété des acheteurs modestes. De quoi permettre la mixité sociale dans les nouveaux quartiers ou à l’intérieur même d’un programme neuf. Il s’agit de donner la possibilité à des accédants aux revenus limités de devenir propriétaires d’un nouveau logement. On parle d'accession sociale mais aussi d'accession aidée ou d'accession abordable. L’accession aidée peut prendre plusieurs formes : TVA réduite, PSLA, BRS… tout sous critères d'éligibilité. Lire aussi - Top 5 des avantages de l'immobilier neuf pour habiter

Peut-on acheter un logement HLM auprès d'un bailleur ?


Aux côtés des dispositifs publics d’accession abordable… il y a surtout des initiatives locales qui s’appuient sur ces solutions. Il s’agit le plus souvent d’une rencontre entre une collectivité locale et un promoteur immobilier qui, sur un nouveau programme, offre des solutions pour soutenir la mixité sociale et l'acquisition du logement social.

Un logement abordable est donc vendu moins cher que le prix du marché. Pour cela, le terrain à bâtir est en général vendu moins cher au promoteur, ce qui lui permet de proposer un prix de vente moins élevé. 

D’ailleurs, pour compléter ces solutions pour réussir un premier achat immobilier, certaines collectivités proposent aussi des aides locales à l’accession abordable. Il s’agit ainsi de faire entrer les familles modestes dans l’accession à la propriété mais aussi de permettre l’installation durable de familles sur le territoire communal. Avantage supplémentaire : créer de la mixité sociale dans certains quartiers.

 

Logement social à vendre : qui est prioritaire pour l'achat d'un logement social disponible ?

 

Immobilier social : plafond de ressources et conditions

Près de deux-tiers des ménages français seraient éligibles à l’accession abordable. Il suffit de correspondre aux plafonds de ressources qui s’appliquent à chacun des dispositifs. Locataire dans le privé ou dans un logement HLM, en couple ou célibataire, tous les profils ou presque peuvent prétendre à acquérir un logement neuf à prix social. 
 

Habitat social : où acheter un appartement neuf en accession aidée ?

 
L’Etat mais aussi les collectivités locales, les bailleurs sociaux sont engagés pour soutenir l’accession sociale sur tout le territoire, que ce soit dans des quartiers en rénovation urbaine et jusqu’à 500 mètres autour, que ce soit dans des grandes métropoles, comme dans les zones rurales. 
 

Achat logement social : comment devenir propriétaire avec l'accession à prix maîtrisé ?

 
Les collectivités imposent ainsi parfois aux promoteurs immobiliers un part de logements neufs en accession à prix maîtrisé dans certains programmes résidentiels issus du cadre d'une VEFA, Vente en Etat Futur d'Achèvement. Pour bénéficier de ces logements neufs moins chers, il faut respecter plusieurs critères qui varient selon les projets, les villes... La base de ces conditions étant un plafond de revenus, souvent celui du PLS Accession. Il faut parfois déjà habiter ou travailler dans la commune.   
 

Besoin d’un crédit immobilier ?

Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques pour votre projet immobilier

Comparez les offres des banques

Comment avoir de l'accession abordable avec la TVA réduite ?

 
Acheter un logement neuf en TVA réduite © Trouver-un-logement-neuf.com
C’est le plus courant et le plus simple des dispositifs d’accession sociale : la TVA réduite. Dans les quartiers en rénovation urbaine, zone ANRU, et dans un périmètre de 500 mètres autour, il est possible de bénéficier d’un taux à 5,5 % au lieu de 20 %. Cela peut représenter 15 000 € d’économie sur un logement neuf à 100 000 € HT. Lire aussi - Comment acheter un logement neuf en TVA réduite ?
Pour en profiter en 2024, le logement doit être acquis au titre de la résidence principale, par un acheteur sous conditions de ressources, 37 581 € pour un célibataire dans le Grand Paris, 63 347 € pour une famille de quatre personnes en régions. En 2024, un nouveau bien immobilier, soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée réduite, ne doit pas dépasser un plafond de prix au mètre carré : 5 941 € HT/m² en zone Abis comme à Paris ; 3 605 € HT/m² en zone B1 comme à Nantes par exemple. 


Comment trouver de l'accession sociale avec le PSLA ou Location-Accession ?

 
Le PSLA ou location-accession est un autre pilier de l’accession aidée. Il s’agit de louer un bien immobilier, neuf le plus souvent, avant de l'acquérir. Après cette phase de location qui peut durer jusqu’à maximum 5 ans, le locataire lève l’option d’achat. Lire aussi - Prêt Social Location Accession ou PSLA : louer avant d’acheter
Là aussi, il faut être primo-accédant, sous conditions de ressources pour pouvoir bénéficier du PSLA. Pour un couple, en 2023, le plafond de revenus ne devra dépasser 35 899 € par an en zone B et C et 49 720 € en zone A. Le Prêt Social Location Accession permet également de bénéficier d’une TVA réduite, d’une exonération de taxe foncière jusqu’à 15 ans et d’un plafond de prix de vente maîtrisé.
A noter - Certains de ces mécanismes d'accesion abordable sont associés à des clauses anti-spéculatives. L'éventuelle revente et notamment son niveau de prix pourra être encadrée, c'est-à-dire que la revente avec plus-value sera impossible ou fixée à l'avance. Des clauses qui peuvent sauter en cas de divorce, mutation professionnelle, invalidité ou décès... 


Comment obtenir de l'accession aidée avec les programmes en BRS ou Bail Réel Solidaire ?

 
achat logement neuf social
Il existe différents dispositifs pour acheter un logement social neuf, notamment en fonction des revenus du ménage.
C’est un dispositif nouveau et peu connu en France ; mais il a déjà fait ses preuves ailleurs en Europe et commence à se déployer dans l’hexagone : le BRS, Bail Réel Solidaire. Dissocier le coût du foncier du prix d’un nouvel appartement, voilà le principe de ce dispositif d’accession aidée pour acheter un logement neuf moins cher. Lire aussi - BRS ou Bail Réel Solidaire : mode d’emploi
Le BRS consiste à dissocier le foncier du bâti, c’est-à-dire acheter un logement neuf tout en louant symboliquement le terrain sur lequel il est construit. Comme le coût du foncier peut représenter jusqu’à la moitié du prix d’un logement neuf dans les territoires les plus tendus comme en Ile-de-France, le prix de l’immobilier neuf s’en trouve fortement réduit. Selon les premières opérations menées en France par des Organismes de Foncier Solidaire, le prix d’achat d’un logement en BRS est de 20 à 40 % moins cher que dans l’immobilier neuf classique. Particularité du Bail Réel Solidaire : si la revente est possible, tous les futurs acquéreurs du logement devront par la suite respecter un plafond de ressources, revalorisé chaque année.
 
Les dispositifs pour acheter un logement social neuf sont donc nombreux. Une solution pour permettre à un très grand nombre de familles, même modestes, de faire leur entrée dans le parcours résidentiel et devenir propriétaire.
Par Céline Coletto

Acquisition maison individuelle HLM : devenir propriétaire moins cher avec le PTZ

Pour compléter ces dispositifs d'accession aidée, il y a aussi et bien sûr le Prêt à Taux Zéro. C’est le dispositif incontournable de l’accession abordable en France. Il permet, toujours sous conditions de ressources, de bénéficier d’un prêt sans intérêt, gratuit, garanti par l’Etat. C’est la base de la plupart des autres dispositifs de soutien à l’accession sociale, puisque chacun est compatible avec le PTZ. Les professionnels disent souvent du PTZ qu’il sert d’apport personnel aux ménages modestes ou aux classes moyennes voulant devenir propriétaire. Lire aussi - Logement neuf : comment acheter avec le Prêt à Taux Zéro ?

Tags Immobilier neuf, accession sociale, accession abordable, accession aidée, PSLA, BRS, TVA réduite, PTZ

En savoir plus :

Découvrir les programmes neufs en TVA réduite

Partager sur :

Découvrez notre sélection de programmes neufs

  • Programme neuf Les Jardins du Mont-Joigny à Myans

    Les Jardins du Mont-Joigny
    Myans - 73
    2, 3, 4, 5 pièces, Maison

  • Programme neuf Alto à Epagny-Metz-Tessy

    Alto
    Epagny-Metz-Tessy - 74
    2, 3, 4, 5 pièces

  • Programme neuf Coeur Nature à Gap

    Coeur Nature
    Gap - 05
    2, 3, 4, 5 pièces

  • Programme neuf Natur'l à La Queue-en-Brie

    Natur'l
    La Queue-en-Brie - 94
    1, 2, 3, 4 pièces

  • Programme neuf Aix-en-Provence M7 à Aix-en-Provence

    Aix-en-Provence M7
    Aix-en-Provence - 13
    1, 2 pièces

  • Programme neuf Residence de la Scierie à La Roche-sur-Foron

    Residence de la Scierie
    La Roche-sur-Foron - 74
    1, 2, 3, 4 pièces

  • Programme neuf Le Licio à Moirans

    Le Licio
    Moirans - 38
    2, 3, 4 pièces

  • Programme neuf Crystal View à Auron

    Crystal View
    Auron - 06
    Studio, 2, 3, 4 pièces

  • Programme neuf Le Selene à Grenoble

    Le Selene
    Grenoble - 38
    2, 3, 4, 5, 6 pièces

  • Programme neuf Via Maris à Lattes

    Via Maris
    Lattes - 34
    3 pièces

  • Programme neuf Les Sources à Wolxheim

    Les Sources
    Wolxheim - 67
    3, 4 pièces

  • Programme neuf Elorn à Guipavas

    Elorn
    Guipavas - 29
    Studio, 2, 3 pièces

  • Programme neuf My Côté Canal à Toulouse

    My Côté Canal
    Toulouse - 31
    3, 4 pièces

  • Programme neuf Vision'r à Cenon

    Vision'r
    Cenon - 33
    2, 3 pièces

  • Programme neuf Chalets Láska à Les-Contamines-Montjoie

    Chalets Láska
    Les-Contamines-Montjoie - 74
    3 pièces

Autres paroles d'experts les plus récentes

Voici comment comprendre les règles autour des places de parking privées dans l'immobilier pour les propriétaires et les investisseurs. | DR
Pour tout savoir sur la réglementation des places de parking privées

Naviguer dans les nuances légales des parkings privés dans l'immobilier peut sembler un défi. Cet article explore les normes, les obligations et les tendances à surveiller pour tout acheteur ou investisseur. Décryptage des règles souvent méconnues qui attendent les propriétaires de places de stationnement privées.

 - 30/06/2024
Voici comment ajouter un nouvel emprunteur dans un crédit immobilier en cours, notamment dans le cas d'un remariage. | Shutterstock
Comment ajouter un co-emprunteur dans un crédit immobilier en cours ?

Votre situation familiale a changé : divorce, remariage… et vous souhaitez ajouter un nouveau co-emprunteur en cours de prêt immobilier. Découvrez comment intégrer cette option pour mieux gérer vos finances et votre projet immobilier. Explorez les démarches, avantages et solutions pour une intégration réussie grâce au rachat de crédit.

 - 16/06/2024
Le BRS ou Bail Réel Solidaire permet d'acheter moins cher un logement neuf en louant le terrain où il est construit. Mode d'emploi.
BRS ou Bail Réel Solidaire : mode d'emploi

BRS ou Bail Réel Solidaire, voilà le nom de ce dispositif pour acheter moins cher son logement neuf, en dissociant le foncier du bâti. Présentation du Bail Réel Solidaire. 

 - 11/06/2024
Pour un emménagement réussi dans un logement neuf, la livraison doit suivre différentes règles et étapes, sans oublier quelques astuces.
Logement neuf : les conseils à suivre pour la livraison

Etape clé de l’achat sur plan d’un logement neuf : la livraison ! Une livraison minutieuse permettra de s’assurer de la viabilité du bien immobilier dans le temps. Mode d’emploi pour réussir la livraison de son appartement neuf.  

 - 11/06/2024

Plus de paroles d'experts

Immobilier neuf en France

Carte programmes neufs France Carte France Immobilier neuf Centre Immobilier neuf Limousin Immobilier neuf Auvergne Immobilier neuf Bourgogne Immobilier neuf Ile-de-France Immobilier neuf Picardie Immobilier neuf Nord pas de Calais Immobilier neuf Haute Normandie Immobilier neuf Champagne Ardenne Immobilier neuf Lorraine Immobilier neuf Alsace Immobilier neuf Franche-Comté Immobilier neuf Rhônes-Alpes Immobilier neuf Provence-Alpes-Côte-d'Azur Immobilier neuf Languedoc-Roussillon Immobilier neuf Midi-Pyrénées Immobilier neuf Aquitaine Poitou Charentes Immobilier neuf Pays de la Loire Immobilier neuf Basse Normandie Immobilier neuf Corse Immobilier neuf Bretagne Immobilier neuf Dom-Tom

Sélectionnez la région que vous souhaitez consulter

Les infos de l'immobilier neuf

Keredes : acteur pionnier de l'habitat participatif à Rennes Métropole

Keredes : acteur pionnier de l'habitat participatif à Rennes Métropole

Acteur clé de l'habitat participatif, Keredes réinvente l'immobilier en plaçant les futurs résidents au coeur de la conception de leurs logements. Découvrez...

Transformation de la Tour Forum à Sarcelles : 137 logements étudiants sans artificialisation par Vilogia

Transformation de la Tour Forum à Sarcelles : 137 logements étudiants sans artificialisation par Vilogia

Vilogia vient de transformer la Tour Forum de Sarcelles en 137 logements étudiants. Ce projet innovant, respectant l'objectif ZAN, témoigne de l'engagement de...