Depuis 20 ans, Trouver-un-logement-neuf.com est le site spécialiste de l'immobilier neuf en France

Actualités IMMOBILIER NEUF

Edition du 11/02/2020
Mise à jour le 14/06/2024

Quels sont les plafonds de loyer de la loi Pinel 2024 ? 

plafond de loyer loi Pinel 2024
En 2024, la hausse des plafonds de loyer Pinel est de 3,5 % dans toutes les zones géographiques. © Fotolia

Comme chaque année, les plafonds de loyer du dispositif d’investissement locatif Pinel sont revalorisés pour suivre l’inflation. Découvrez les derniers plafonds de loyer Pinel en vigueur et du coup savoir comment calculer un loyer Pinel.

Se créer un patrimoine immobilier dans l'immobilier neuf en VEFA pour Vente en Etat Futur d'Achèvement tout réduisant ses impôts et obtenir des revenus fonciers complémentaires, voilà les principaux objectifs de la loi Pinel, principale solution de défiscalisation immobilière en France. En contrepartie de l’avantage fiscal qui peut atteindre 6 000 € par an, il est nécessaire de respecter des conditions précises en termes d’engagement de location. 
 

Gratuit, téléchargez notre guide

“ Investir dans l'immobilier neuf : mode d'emploi ”

  • Les avantages du neuf pour investir
  • Quels dispositifs pour investir dans le neuf
  • Investir en VEFA, mode d'emploi

Conformément au Règlement Général de Protection des Données – (UE) 2016/679., vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande par mail (dpo@gao-communication.com) ou par voie postale à GAO-Communication, 3D allée Charles Péguy 74940 Annecy-Le-Vieux.

Fiscalité en loi Pinel : c'est quoi ? Quelle réduction d'impôt obtenir ?

 
L’une des principales lois de défiscalisation opérant actuellement est, en effet, le dispositif Pinel de soutien à l’investissement locatif dans les zones tendues. En échange de l’engagement de louer pendant 6, 9 ou 12 ans sous conditions de ressources et avec des plafonds de loyer, l’investisseur peut défiscaliser jusqu’à 21 % du prix d’achat du logement neuf. La loi Pinel permet de réduire ses impôts sur le revenu jusqu'à 63 000 € sur 12 ans, c'est-à-dire en fonction de la durée d'engagement de location. 
Pour cela, il faut d'abord acheter pour louer durant un engagement de location d'au moins 6 ans, tout en appliquant des barèmes de loyer et de ressources du locataire. Justement, des plafonds de loyer Pinel sont à honorer. Il s’agit de barèmes qui permettent de calculer le loyer maximal que vous pouvez imposer à votre locataire. Voici donc tout ce qu’il faut savoir sur les plafonds de loyer Pinel 2024
 

Plafonds Pinel : comment ça marche ? 

 
Chaque année, les plafonds de loyer qui régissent les dispositifs de soutien à l’investissement locatif sont revalorisés pour suivre le coût de la vie. C'est ainsi que pour 2024, ils ont été revalorisés de 3,5 %. Pour rappel, au 1er janvier 2023, les plafonds de loyer de la loi Pinel ont été réévalués d’environ 3,5 %, ce qui assure la rentabilité de vos investissements locatifs, réalisés grâce à ce dispositif de défiscalisation. 
Pour profiter d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % du coût total de l'acquisition sur 12 ans, le propriétaire bailleur s’engage donc lors d’un achat immobilier avec la loi Pinel, à louer en respectant ce plafond de loyers et à des locataires sous conditions de ressources.
Ainsi, suite à la hausse annoncée de 3,5 % des plafonds de loyer Pinel pour l'année 2024, les contrats de bail dont la date de signature a été conclue ou renouvelée en 2024 doivent appliquer de nouveaux plafonds fixés par décret et qui diffèrent selon le lieu de situation du logement.
 

Plafond dispositif Pinel : cela varie selon la zone

 
Tout savoir sur les plafonds Pinel © Trouver-un-logement-neuf.com
La loi Pinel a donc été créée par le gouvernement en 2014 pour soutenir l’investissement locatif dans l’immobilier neuf des zones tendues, c’est-à-dire les villes et métropoles dynamiques comme l’Ile-de-France, les grandes métropoles régionales, les régions touristiques comme la Côte d’Azur ou en stations de sport d’hiver. C’est donc dans ces zones éligibles et spécifiques qu’il faudra rechercher un logement Pinel à acquérir. 
Le territoire a été divisé en 5 grands secteurs selon la tension de leur marché immobilier : 

- Zone A bis Pinel :

Paris et ses communes limitrophes

- Zone A Pinel :

Le reste de l’Ile-de-France ; de grandes métropoles comme Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Marseille, Ajaccio ; la Côte d’Azur, le Genevois français, des villes à montagne comme Chamonix, La Clusaz, Les Gets… mais aussi de nouvelles villes comme Bordeaux, Toulouse, Annecy et certaines zones touristiques comme Biarritz, La Rochelle… 

- Zone B1 Pinel :

Les métropoles régionales comme Nantes, Rennes ou des villes moyennes en pleine réindustrialisation : Brest, Dunkerque, Valence... 

- Zone B2 et C Pinel :

Le reste de l’hexagone, divisé entre la zone B2 et la zone C rurale, n’est lui plus éligible au dispositif Pinel, sauf quelques exceptions pour des villes comportant d’anciens sites militaires de défense ou à la suite d’une expérimentation de zonage de projets en Bretagne.
A noter : outre cette éligibilité géographique, un investissement dans le cadre du dispositif Pinel ne peut plus être une maison individuelle depuis 2021. Il doit forcément s’agir d’un appartement neuf. 
 

Conditions Pinel : les plafonds de loyer pour 2024

 
Jusqu’ici les plafonds de loyer de la loi Pinel pour 2024 ne sont pas encore connus ; mais les plafonds de loyer applicables en 2023 permettent de pouvoir calculer la rentabilité locative d’un investissement Pinel.
Zone A bis = 18.89 €/m², contre 18.25 €/m² en 2023, 17.62 €/m² en 2022, 17.55 €/m² en 2021 et 17.43 €/m² en 2020
Zone A = 14.03 €/m² en 2024, contre 13.56 €/m² en 2023, 13.05 €/m² l'an dernier, 13.04 €/m² en 2021 et 12.95 €/m² en 2020
Zone B1 = 11.31 euros par mètre carré, contre 10.93 €/m² en 2023, contre 10.55 €/m² en 2022, 10.51 €/m² en 2021 et 10.44 €/m² en 2020
Zone B2 éligible = 9.83 €/m² en 2024, contre 9,50 €/m² en 2023, pour 9.17 €/m² en 2022, 9.13 €/m² en 2021 et 9.07 €/m² il y a deux ans.
Dans le détail, pour les investissements Pinel réalisés en zone A bis, c’est-à-dire à Paris et sa première couronne, les loyers ne pourront dépasser les 18.89 euros par mètre carré. En zone A, les nouveaux plafonds de loyers sont désormais de 14.03 €/m², comme dans la grande couronne parisienne, la Côte d’Azur ou Montpellier, Bordeaux, Strasbourg… Dans les grandes métropoles : Rennes, Nantes… et leurs agglomérations de la zone B1, le plafond de loyer est porté à 11.31 €/m². Pour les villes éligibles de la zone B2 et C, le plafond Pinel en 2024 s’établit à 9.83 €/m².
 

Besoin d’un crédit immobilier ?

Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques pour votre projet immobilier

Comparez les offres des banques

Des plafonds de location en investissement Pinel spécifiques dans certaines villes

 
plafond loyer pinel 2024
Des plafonds de loyer Pinel particuliers s'appliquent dans certaines villes, suite à des arrêtés préfectoraux.
A noter que certaines villes ont, elles, des plafonds de loyers différents, pris par arrêté par les préfets de région, pour mieux correspondre aux réalités du marché locatif local. Exemple en région parisienne, où Villejuif, Fontenay-sous-Bois et Saint-Ouen…, classées en zone A bis, ont un plafond limité à 16.05 €/m². Lyon et Villeurbanne en zone A ont un plafond particulier de 13.37 €/m². Idem dans le Genevois français, avec un plafond spécifique à 13.69 €/m², comme à Divonne-les-Bains et Gex…
 

Les plafonds de loyer défiscalisation Pinel outre-mer en 2024

 
Un dispositif Pinel spécifique à l’outre-mer existe également ; avec des plafonds de loyer Pinel DOM-TOM particuliers. En 2024, ils étaient de 11,65 €/m² dans les départements d'outre-mer comme La Martinique et La Guadeloupe, ou encore Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ; 14,18 €/m², en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Iles Wallis et Futuna. Lire aussi - Comment investir en loi Pinel outre-mer ?
 

Comment calculer le plafonnement du loyer d'un appartement Pinel en 2024 ?

 
A noter qu’un coefficient multiplicateur, en fonction de la surface du logement, s'applique aux plafonds de loyer que ce soit les plafonds fixés par zone ou les plafonds modulés par certains préfets de région. Ce coefficient est égal à la formule suivante : 0,7 + 19/S, où S est la surface du logement, sans pouvoir être supérieur à 1,2. Il s’agit de ne pas désavantager les petites surfaces de logement. 

Comment calculer le prix d'un loyer en loi Pinel ?

Exemple d’application du plafond loyer Pinel : pour un appartement neuf de 40 m² à Rennes en zone B1, le plafond à appliquer se calcule ainsi : 11.31 x (0.7 + 19/40) = 13.28 €/m², soit un loyer mensuel de 531 €. Lire aussi - Comment calculer un loyer Pinel ?
 
Pour conclure, la loi Pinel offre aux investisseurs la possibilité de constituer un patrimoine immobilier tout en réduisant leurs impôts et en générant des revenus fonciers complémentaires. En échange de cet avantage fiscal, il est impératif de respecter certaines conditions, notamment en ce qui concerne l'engagement de location et les plafonds de loyer. Les plafonds de loyer Pinel sont réévalués chaque année pour suivre l'évolution du coût de la vie. En 2024, ces plafonds ont donc été augmentés de 3,5 %. Ils varient en fonction de la zone géographique où se situe le logement. Paris et sa première couronne, par exemple, sont classés en zone A bis, avec des plafonds de loyer fixés à 18,89 euros par mètre carré. Les plafonds diffèrent également en outre-mer. Il convient donc de se renseigner sur les plafonds spécifiques à chaque zone avant d'investir. En prenant en compte ces éléments, les investisseurs peuvent se lancer dans la recherche d'un logement éligible au dispositif Pinel et profiter des avantages offerts par cette solution de défiscalisation immobilière en France. Voilà de quoi se lancer dans la recherche d'un logement Pinel !
Par Vincent Durand

Plafond revenu pour louer en loi Pinel 2024 : quels sont les plafonds de ressources des locataires ?

En plus du montant maximum issu du plafond de loyer Pinel, un barème de ressources doit aussi être pris en compte pour le locataire. Un plafond de revenus qui évolue selon la zone géographique mais aussi selon la composition du foyer. En 2024, un célibataire parisien pouvait gagner jusqu’à 43 475 € par an. Un couple à Dunkerque en zone B1 sera éligible à un logement Pinel jusqu’à 35 435 € de RFR. Lire aussi - A qui pouvez-vous louer votre investissement Pinel ?
 

Quel est le plafond de prix par m2 en loi Pinel ?

Un autre plafond s'applique dans le cadre d'un achat immobilier avec le dispositif Pinel. Il s'agit d'un plafond de prix au mètre carré. En effet, la réduction d’impôt Pinel se calcule sur un prix d’achat plafonné à 300 000 € et un prix au mètre carré jusqu’à 5 500 €/m². Au-delà de ce prix d'achat plafonné, l'avantage fiscal ne pourra pas se faire. 

En cas de non-respect de ces engagements de location, le bénéfice fiscal sera perdu.

Tags Investissement immobilier, investissement locatif, loi Pinel, dispositif Pinel, calcul loyer Pinel, loyer Pinel, plafond de loyer, Pinel outre-mer

Partager sur :

Découvrez notre sélection de programmes neufs

  • Investir programme neuf Les Villas du Parc Nancy

    Les Villas du Parc
    Nancy - 54
    2, 3, 4, 5 pièces, Maison

  • Investir programme neuf Le Kastellan Rennes

    Le Kastellan
    Rennes - 35
    3, 4, 5 pièces

  • Investir programme neuf Les Balcons Fleury Fleury-sur-Orne

    Les Balcons Fleury
    Fleury-sur-Orne - 14
    2 pièces

  • Investir programme neuf Dakota Colombelles

    Dakota
    Colombelles - 14
    3 pièces

  • Investir programme neuf Nancy C1 Nancy

    Nancy C1
    Nancy - 54
    2, 3, 4, 5 pièces

  • Investir programme neuf River Lodge Rennes

    River Lodge
    Rennes - 35
    Studio, 2 pièces

  • Investir programme neuf Eclanova - Rennes Rennes

    Eclanova - Rennes
    Rennes - 35
    3, 4, 5 pièces

  • Investir programme neuf Pellenn Rennes

    Pellenn
    Rennes - 35
    1, 2, 3 pièces

  • Investir programme neuf Epona Rennes

    Epona
    Rennes - 35
    2, 3, 4, 5 pièces

  • Investir programme neuf Opale Rennes

    Opale
    Rennes - 35
    2, 3, 4 pièces

  • Investir programme neuf Plaisance - le Village Saint Martin Rennes

    Plaisance - le Village Saint Martin
    Rennes - 35
    2, 3, 4 pièces

  • Investir programme neuf Key Garden Nancy

    Key Garden
    Nancy - 54
    2, 3, 4, 5 pièces

  • Investir programme neuf Cabourg Cabourg

    Cabourg
    Cabourg - 14
    Studio, 1, 2, 3, 4 pièces, Duplex, Maison

  • Investir programme neuf Ilot Holker Le Havre

    Ilot Holker
    Le Havre - 76
    2, 3, 4, 5, 6 pièces

  • Investir programme neuf Quai West Deauville

    Quai West
    Deauville - 14
    1, 2, 3 pièces

Autres actualités de l'immobilier neuf les plus récentes

Les projets de Keredes permettent aux résidents de co-créer leurs espaces de vie, favorisant un cadre de vie personnalisé et une communauté soudée. | Confluence / Le Rheu / Keredes Promotion
Keredes : acteur pionnier de l'habitat participatif à Rennes Métropole

Acteur clé de l'habitat participatif, Keredes réinvente l'immobilier en plaçant les futurs résidents au cœur de la conception de leurs logements. Découvrez comment cette coopérative innovante transforme les espaces de vie à Rennes Métropole grâce à une approche participative unique. Explorez leurs projets novateurs qui favorisent la création d’un groupe solidaire et des espaces de vie sur mesure.

 - 07/07/2024
Le projet immobilier Thiais-Orly secteur gare, intègre logements, commerces, bureaux, entourés de nouveaux espaces verts et de la gare de la ligne 14. | Thiais-Orly secteur gare / Thiais / Société des grands projets
Immobilier neuf Thiais : qui pour le projet « Thiais-Orly secteur gare » ?

La transformation urbaine de la ZAC Thiais-Orly prend forme avec le lancement du projet immobilier « Thiais-Orly secteur gare », dans la zone obsolète du Senia, avec logements durables, commerces, bureaux et espaces verts le tout connecté à Paris grâce à la nouvelle gare de la ligne 14.

 - 06/07/2024
Malgré un contexte politique incertain, les banques maintiennent jusqu’ici leur volonté de prêter à des taux stables en ce début d'été. | DR
Crédit immobilier : entre stabilité des taux et appétit bancaire avant les congés d'été

À l'aube des vacances estivales et à deux jours des élections législatives incertaines, les taux de crédit immobilier affichent une stabilité inattendue. Entre stratégies bancaires offensives et incitations pour les jeunes emprunteurs, découvrez les tendances actuelles du marché grâce au courtier Empruntis.

 - 05/07/2024
Le promoteur rennais, Kermarrec Promotion lance son premier programme neuf dans les Côtes d'Armor, à Perros-Guirec, à proximité du port. | Indigo / Perros-Guirec / Kermarrec Promotion
Avec Indigo à Perros-Guirec, Kermarrec Promotion signe son premier programme neuf dans les Côtes d'Armor

Kermarrec Promotion dévoile Indigo, sa première résidence dans les Côtes-d'Armor. Située à Perros-Guirec, nouvellement éligible au Pinel, cette élégante résidence de 26 appartements associe modernité et confort, avec une vue imprenable sur la mer.

 - 04/07/2024

Plus d'actualités

Investir en France

Carte programmes neufs France Carte France Immobilier neuf Centre Immobilier neuf Limousin Immobilier neuf Auvergne Immobilier neuf Bourgogne Immobilier neuf Ile-de-France Immobilier neuf Picardie Immobilier neuf Nord pas de Calais Immobilier neuf Haute Normandie Immobilier neuf Champagne Ardenne Immobilier neuf Lorraine Immobilier neuf Alsace Immobilier neuf Franche-Comté Immobilier neuf Rhônes-Alpes Immobilier neuf Provence-Alpes-Côte-d'Azur Immobilier neuf Languedoc-Roussillon Immobilier neuf Midi-Pyrénées Immobilier neuf Aquitaine Poitou Charentes Immobilier neuf Pays de la Loire Immobilier neuf Basse Normandie Immobilier neuf Corse Immobilier neuf Bretagne Immobilier neuf Dom-Tom

Sélectionnez la région que vous souhaitez consulter

Les infos de l'immobilier neuf

Patrice Pichet élu promoteur de l'année 2024 aux Pierres d'Or

Patrice Pichet élu promoteur de l'année 2024 aux Pierres d'Or

Patrice Pichet, PDG du groupe éponyme, a été élu Promoteur de l'année 2024 lors de la prestigieuse 26e cérémonie des Pierres d'Or, récompensant son leadership...

Transformation de la Tour Forum à Sarcelles : 137 logements étudiants sans artificialisation par Vilogia

Transformation de la Tour Forum à Sarcelles : 137 logements étudiants sans artificialisation par Vilogia

Vilogia vient de transformer la Tour Forum de Sarcelles en 137 logements étudiants. Ce projet innovant, respectant l'objectif ZAN, témoigne de l'engagement de...

Programmes déjà vus