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Edition du 01/08/2020
Mise à jour le 15/12/2023

TMA : tout savoir sur les Travaux Modificatifs Acquéreurs

travaux modificatifs acquéreurs VEFA
Les TMA pour Travaux Modificatifs Acquéreurs servent à personnaliser votre futur logement neuf, avant même sa livraison. © Fotolia

Dans le cadre de l’achat sur plan d’un logement neuf, VEFA, Vente en Etat Futur d’Achèvement, il est possible de personnaliser son appartement neuf en demandant la réalisation de TMA, Travaux Modificatifs Acquéreurs, auprès du promoteur immobilier. Voici comment faire.

La personnalisation est de plus en plus courante dans la promotion immobilière. C’est d’ailleurs l’un des atouts de l’immobilier neuf en comparaison de l’ancien. Si vous achetez un logement neuf sur plan, dans le cadre juridique de la VEFA, Vente en Etat Futur d’Achèvement, finie la standardisation ou presque, car il est permis de demander des TMA, Travaux Modificatifs Acquéreurs, pour le personnaliser. Voici comment faire réaliser des TMA, Travaux Modificatifs Acquéreurs, à un promoteur immobilier.

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TMA ou Travaux Modificatifs Acquéreur : définition

 
TMA pour Travaux Modificatifs Acquéreurs, voilà la définition de cet acronyme qui permet de personnaliser son logement neuf lors d’un achat en VEFA et d'éviter des travaux après réception. De l’ajout de prise électrique au déplacement de cloison, il est possible de modifier, améliorer son futur appartement neuf pour qu’il vous ressemble et corresponde à votre mode de vie. Une personnalisation qu’il est préférable de demander au promoteur dès la réservation, voire dès la conception, soit avant le début des travaux et bien sûr avant la livraison. 
 

Accessibilité PMR et norme environnementale, les deux limites à la personnalisation

 
Quels sont les avantages d'acheter un logement neuf ? © Trouver-un-logement-neuf.com
A cela, trois limites principales peuvent empêcher la réalisation de vos Travaux Modificatifs en VEFA, notamment pour une question de réglementation : 

  •  les Travaux Modificatifs Acquéreurs doivent respecter les normes techniques et environnementales en vigueur : la RE 2020 en ce qui concerne la réglementation environnementale mais aussi le Code de la Construction, notamment en matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

  •  les TMA ne doivent pas perturber le calendrier des travaux, retarder le chantier et du coup repousser la livraison du bien. Dans ce cas-là, le promoteur constructeur peut refuser la réalisation de cette personnalisation. Lire aussi - Retard de livraison en VEFA : que faire ?

  • Autre limite et non des moindres : le droit des autres copropriétaires. Vos TMA en immeuble neuf ne doivent pas entraver le chantier et porter atteinte aux droits du reste des copropriétaires de la résidence. Il est préférable en effet d'éviter d'avoir des voisins mécontents avant votre emménagement. 

 

Travaux modificatifs : que peut personnaliser le promoteur dans un plan VEFA ?

 
La modification du plan du futur logement s’effectue bien sûr sous réserve de faisabilité technique. Il sera impossible de déplacer un mur porteur par exemple. Qu’est-il donc possible de modifier dans un futur appartement neuf acheté sur plan ? Voici une liste d'options possibles :

Catalogue - Parmi la liste des Travaux Modificatifs Acquéreurs les plus courants, on trouve les exemples suivants : 

  •  l’électricité : le déplacement ou l’ajout de prises électriques ou d’interrupteurs, l’installation d’une prise télévision ou Ethernet supplémentaire… 

  •  la plomberie : il s’agit souvent d’un ajout ou déplacement d'arrivée d’eau, de créer des attentes sanitaires… de quoi bouger un évier de cuisine ou un lavabo dans une salle de bain ou de transformer une salle de bain en salle de douche.

  •  l’aménagement intérieur des pièces : les TMA permettent de déplacer certains murs ou des portes : inverser le sens d’ouverture d’une porte par exemple ou modifier l'emplacement d'un équipement ou d'une menuiserie intérieure. Il peut aussi être possible de faire complètement disparaître une cloison pour agrandir une pièce de vie.

  •  le choix des matériaux : même s’il est désormais courant de choisir et personnaliser les matériaux de son futur logement, modifier les revêtements de sol, faire changer un carrelage, un parquet, une peinture, une tapisserie… tout ce qui concerne la finition du logement fait aussi partie des TMA. 

  • l'aménagement extérieur d'un espace privatif. 

 

Contrat de TMA : quelle procédure et quelle gestion ?

 
TMA VEFA
La règle de base en matière de TMA : l’anticipation car ils ne devront pas entraîner un retard de livraison.
Quand et comment demander des travaux modificatifs ? En matière de TMA, l’anticipation est la règle numéro 1 ! Plus la demande de TMA sera anticipée, c’est-à-dire dès la phase de négociation commerciale, plus il sera facile de savoir si elle sera envisageable. Le déplacement d'une arrivée d'eau d'une pièce à l'autre pour installer une machine à laver à la fin du chantier, juste avant l'entrée dans les lieux, ne sera vraisemblablement plus possible. 
A la suite de votre demande de travaux modificatifs qu'il est préférable d'effectuer le jour de la signature du contrat de réservation, voire dans le mois qui suit, le promoteur aura un délai maximal de quatre semaines pour vous faire parvenir des devis modificatifs, voire le nouveau plan de votre appartement neuf si cela est nécessaire. Un simple retour avec un « bon pour accord » permettra de lancer la démarche de ces TMA. Lire aussi - Comment personnaliser un logement neuf ?


TMA immobilier : à quel prix ?

 
Bien sûr, faire effectuer des TMA a un coût supplémentaire selon la nature des travaux et qui sera à la charge de l'acquéreur. Une fois votre demande de travaux modificatifs déposée auprès de votre promoteur, celui-ci va faire réaliser des devis qu’il devra vous soumettre. Une fois les devis modificatifs acceptés, ils seront ajoutés à votre contrat de réservation s’il n’a pas encore été signé ou directement annexé dans l’acte authentique de vente. 
A savoir que le coût des TMA est plutôt élevé : d’abord car cela engendre un coût de construction plus élevé ; mais aussi car cela nécessite une gestion importante et donc des frais de gestion importants, que le promoteur immobilier vous répercute. 
Info en + : des entreprises extérieures se chargent désormais de gérer ces TMA pour le compte des promoteurs immobiliers. C’est le cas de la start-up lyonnaise, Show You, par exemple qui fait le lien entre promoteur et acheteur.

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Paiement : quand régler le coût des travaux modificatifs acquéreurs ?

 
Pour régler le coût des TMA, un acompte de 50 % sera à verser lors de la signature de l’acte définitif de vente chez le notaire, l’autre moitié lorsque les travaux modificatifs seront achevés, au moyen des différents appels de fonds réglementés par la VEFA.
C'est à l'occasion de la remise des clés, lors de la livraison, voire dès la visite cloison, qu'il faudra vérifier que les TMA ont bien été effectués. Cette étape est cruciale pour s'assurer que les modifications ont été effectuées conformément à vos attentes.
 

Comment se passe la livraison d'un appartement neuf en VEFA ?

 
Ainsi, au moment de la livraison, les Travaux Modificatifs Acquéreurs offrent la possibilité de transformer un logement neuf en un espace véritablement personnalisé, reflétant le mode de vie et les préférences de l'acquéreur. C'est l'opportunité d'avoir un logement à son goût dès l'entrée dans les lieux. Bien que soumise à des limites techniques, la personnalisation peut s'étendre de l'aménagement intérieur aux choix des matériaux. La clé du succès réside dans l'anticipation, avec une demande de TMA dès la phase de négociation. Le coût associé, bien que significatif, est compensé par la satisfaction de vivre dans un lieu sur mesure. En explorant cette voie, les acquéreurs contribuent à façonner leur chez-soi idéal, établissant ainsi une connexion unique avec leur nouvel espace de vie. En envisageant les TMA, l'achat d'un logement neuf devient une expérience personnalisée et enrichissante pour des habitations uniques et adaptées à chacun.
Par Céline Coletto

Qu'est-ce qu'une FTM, Fiche de travaux modificatifs acquéreur dans le bâtiment ?

La Fiche de Travaux Modificatifs, aussi appelée FTM, est un outil de formalisation des modifications qui permet aux acteurs du projet : maître d’œuvre, maître d’ouvrage, entreprises de constructions, bureau d'architecte… de maintenir les niveaux de qualité et de performance requis tout au long des phases de conception et de construction, la certification NF par exemple.
Pour permettre l'étude de faisabilité, la FTM doit contenir les éléments suivants :
- Les clauses du contrat impactées par les modifications,
- La description détaillée des prestations et des documents annexes modifiés, incluant les ajustements apportés.
La Fiche de Travaux Modificatifs permet alors de réaliser les devis concordants.
Lire aussi - Comment personnaliser son logement neuf avec un architecte ?

Tags Immobilier neuf, VEFA, TMA, Travaux Modificatifs

En savoir plus :


Dossier complet : VEFA qu'est-ce que la Vente en Etat Futur d'Achèvement ?

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